Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur ou via le site Internet www.spechalistic.fr. Elles sont établies entre le site Internet www.spechalistic.fr qui rassemble les services proposés par Christine Xavier – 271 avenue du Pic Saint Loup – 34090 Montpellier , déclarée en autoentreprise sous le numéro siret :840 122 592 000 16 et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services présents sur le site www.spechalistic.fr.
Article 1 – Contenu et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations et produits énumérés sur le site www.spechalistic.fr Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Christine Xavier se réserve la possibilité de modifier ces conditions à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le site www.spechalistic.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 – Informations précontractuelles
Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont disponibles et consultables par l’acheteur sur simple demande ou sur le site, ce que ce dernier reconnaît par avance. Christine Xavier transmet au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du service proposé
- le prix du service.
- la date ou le délai auquel Christine Xavier s’engage à exécuter le service.
- la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ;
- en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.
Le Vendeur doit également communiquer au Client, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :
- coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;
- l’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement.
Article 3 – Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client à partir sur le site www.spechalistic.fr. Le Vendeur, Christine Xavier, s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des possibilités de services uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des services proposés. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet www.spechalistic.fr sont à la charge du Client.
Article 5 – Paiement
Le paiement du prix s’effectue selon le service choisi en espèces ou chèque pour les consultations à domicile, par virement bancaire pour les consultations à distance et de manière sécurisée en ligne par carte bancaire et est réalisé par notre prestataire de paiement (https://stripe.com/fr) pour les stages et formations en ligne.
Pour les paiements par carte bancaire, une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 6 – Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour« . « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Christine Xavier à l’adresse mail suivante spechalistic@gmail.com .
Article 7 – Propriété intellectuelle
Christine Xavier est garante de la conformité des prestations au contrat. Tous les documents techniques, produits, PDF, fichiers d’accompagnement, cahier d’exercices, vidéos et fiches pratiques remis au Client demeurent la propriété exclusive de Christine Xavier, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du Vendeur et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 8 – Juridiction
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 9 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10000 €. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.